Résidence étudiante Duflot

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Résidence étudiante Duflot

Principes de la loi Duflot

Dispositif de défiscalisation, la loi Duflot succède à la loi Scellier depuis le mois de Janvier 2013. Ce dispositif permet à un contribuable investissant dans de l’immobilier locatif neuf respectant des normes de basses consommations énergétiques (label BBC), de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18%. Celle-ci s’étale sur une durée de 9 ans, linéairement.

Certaines règles sont à respecter pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal de la loi Duflot :

–  Il est possible d’investir dans la limite de 300.000 € par an
–  Le bien doit être loué nu pendant au minimum 9 ans
–  Un plafonnement des loyers ainsi qu’une grille des revenus des locataires sont à respecter
–  Le bien doit se situer dans une zone appropriée au dispositif Duflot (zone A bis, zone A, zone B1, zone B2)

Les différents statuts fiscaux de la location

Les résidences étudiantes, au même titre que les EHPAD ou résidences sénior, sont des résidences de services dans lesquelles il est possible d’investir afin de bénéficier d’une réduction d’impôt. D’un point de vue fiscal, un investisseur a le choix entre plusieurs dispositifs, le LMNP classique, le LMP classique, le LMNP Censi-Bouvard et la loi Duflot (cette dernière option n’est possible que sur une minorité de programmes).

Seuls les deux derniers permettent de profiter d’une réduction d’impôt. Contrairement aux 18% offerts par le Duflot, le LMNP Censi-Bouvard offre une réduction de 11% sur 9 ans. En LMNP, l’investisseur signe un bail commercial avec un gestionnaire, tandis qu’avec la loi Duflot, un bail d’habitation est signé directement avec le locataire.

La loi Duflot appliquée aux résidences étudiantes

L’acquisition de chambres ou appartements au sein d’une résidence étudiante doit porter sur des biens neufs, ou en VEFA (vente en état futur d’achèvement). La location du bien doit impérativement se faire sur une durée de 9 ans minimum, à un étudiant ne faisant pas partie de votre foyer fiscal. Le locataire doit être trouvé dans les 12 mois suivants le passage chez le notaire pour que l’avantage fiscal puisse être effectif.

Contrairement aux statuts LMNP et LMP, le dispositif Duflot ne peut être mis en place sur un bien fournissant des prestations hôtelières ou para-hôtelières. La majorité des résidences étudiantes propose ces services, aussi il est important de bien choisir son lot.

Au-delà des 9 ans de location, l’avantage fiscal ne peut être prolongé. Il sera alors possible de meubler le bien afin de pouvoir obtenir le statut de loueur en meublé et ainsi bénéficier d’un régime fiscal plus favorable.