Fiscalité résidence étudiante

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Fiscalité résidence étudiante

L’investissement en résidence étudiante présente une fiscalité bien spécifique. Comme pour tout bien immobilier mis en location, les loyers perçus viennent s’ajouter aux revenus principaux et rentrent dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Les loyers perçus sont donc imposables à hauteur de la TMI (tranche marginale d’imposition) et sont par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux (taux en vigueur au 1er janvier 2013 : 15,5%).
Néanmoins, ils ne sont pas assimilés à des revenus fonciers, car la location d’un studio en résidence étudiante s’effectue d’ordinaire meublée (LMNP/LMP). On a donc des revenus BIC, qui présentent certaines particularités détaillées ci-après.

Le régime BIC en résidence étudiante

Investir en résidence étudiante est assimilé à un investissement en LMNP (loueur meublé non professionnel). Les loyers perçus sont appelés «bénéfices industriels et commerciaux» (BIC) et sont imposés en tant que tels. Ces revenus industriels et commerciaux peuvent être imposés de 2 manières différentes :

•   Le régime réel : c’est le régime classique auquel tout investisseur en LMNP est assujetti par défaut, quel que soit le montant des revenus perçus. Cette option est particulièrement recommandée aux propriétaires réalisant des travaux ou investisseurs qui ont financé leur bien par crédit car les charges (intérêts d’emprunt, assurance du prêt, travaux…) viennent en déduction des loyers dans le calcul du BIC à déclarer.

•    Le micro BIC : ce régime ne permet pas de déduire les charges inhérentes au bien mais octroie d’office un abattement de 50%  sur les revenus BIC avant imposition, à condition que ces derniers n’excèdent pas 32.600 €. Attention cependant, ce régime est en général moins intéressant que le régime réel (avec déduction des charges et amortissement du bien).

Comment remplir sa déclaration de revenu 2031

Estudis vous simplifie la vie en vous aidant à remplir votre déclaration de revenus BIC sur le formulaire 2031 afin que les choses soit plus claires  pour vous : Déclaration des revenus BIC.

Remarque : si vous optez pour le régime micro-BIC, il n’ya pas de déclaration 2031 à remplir, il suffit juste de compléter la déclaration 2042-C en y faisant figurer le montant des revenus BIC (le Trésor calculera directement l’abattement de 50%).

Exemple : Un ménage composé d’un couple marié avec 2 enfants dont les revenus s’élèvent à 60 000 € et imposé à hauteur de 4 000 €.

Il décide d’investir en résidence étudiante afin de percevoir des revenus complémentaires sans soucis de gestion. Cet investissement coûte au ménage 90 000 € auxquels s’ajoute la TVA de 17 640 € récupérable. Le foyer percevra ainsi 3 420 € de loyer par an.
Le ménage peut également amortir le bien immobilier jusqu’à 90 % du montant investi sur 25 ans : cela représente ici 3 240 € par an déductibles du BIC. En déduisant par ailleurs les autres dépenses assimilables à des charges (taxe foncière…), on a bien souvent un déficit BIC reportable sur les années suivantes.